Google condamné par la CNIL : 150 000 €

C’est incroyable, Google a dû, suite à une condamnation de la CNIL, mettre à jour sa page d’accueil pour avouer qu’ils ont été trop loin avec les données privées.

150 000 euros est le montant maximal possible pour cette condamnation même si cela reste pour Google, une bouchée de pain.

Accusé de « manquements à la loi ‘informatique et libertés’« , l’entreprise de Montain View s’offre ce joli message:

google-condamnation

LA CNIL considère cependant que les conditions de mise en œuvre de cette politique unique sont contraires aux exigences de la loi :

  • La société n’informe pas suffisamment ses utilisateurs des conditions et finalités de traitement de leurs données personnelles. De ce fait, ils ne peuvent comprendre, ni les finalités de la collecte, celles-ci n’étant pas déterminées comme l’exige la loi, ni l’ampleur des données collectées à travers les différents services. Par conséquent, ils ne sont pas mis en mesure d’exercer leurs droits, notamment d’accès, d’opposition ou d’effacement.
  • La société ne respecte pas les obligations qui lui incombent d’obtenir le consentement des utilisateurs préalablement au dépôt de cookies sur leurs terminaux.
  • Elle ne fixe pas de durées de conservation pour l’ensemble des données qu’elle traite.
  • Elle s’autorise enfin, sans base légale, à procéder à la combinaison de l’intégralité des données qu’elle collecte sur les utilisateurs à travers l’ensemble de ses services.

Ces conclusions sont similaires à celles précédemment retenues par les autorités néerlandaises et espagnoles de protection des données en novembre et décembre 2013, au regard de leur droit national respectif.

La sanction pécuniaire décidée constitue le montant le plus élevé prononcé jusqu’à présent par la formation restreinte. Elle se justifie par le nombre et la gravité des manquements constatés.

Google doit laisser ce message sur leur page d’accueil durant 48 heures, c’est certainement ça, la pire des sanctions pour eux.