Ce cours de droit des entreprises de Paris La Sorbonne aborde les principales règles juridiques relatives à la constitution et au fonctionnement des sociétés.Il vise à donner une connaissance de ces règles et de leur application. Il devrait aider les participants à assurer le suivi juridique d’une entreprise et à répondre aux questions juridiques liées à son fonctionnement.
Seront étudiées dans ce MOOC les règles régissant le fonctionnement des principales structures juridiques des entreprises : société à responsabilité limitée (SARL/EURL), société par actions simplifiée (SAS/SASU), société anonyme (SA) et société civile.
FUN-MOOC : Droit des entreprises par fr-universite-numerique
Organisateur
Universite Paris 1 Panthéon – Sorbonne
Durée
Début : Mercredi 30 avril 2014
Fin : Dimanche 15 juin 2014
Pré-requis
Une personne dépourvue de connaissances juridiques pourra en suivant ce cours acquérir les bases du droit des entreprises.
Un lycéen pourra bénéficier d’une première expérience des études de droit.
Un juriste, débutant ou accompli, étudiant en droit ou professionnel, pourra approfondir des thématiques qu’il connaît déjà.
Un étudiant, en complément d’un cours touchant au droit des affaires ou au droit des sociétés, enrichira ses connaissances et pourra réviser.
Un entrepreneur ou un futur créateur d’entreprise trouvera des réponses aux questions qu’il se pose.
Ce cours est consacré au droit français, mais il est exploitable par des communautés d’apprenants d’autres pays francophones que la France. Idéalement, des communautés d’apprenants se constitueront, au besoin avec le relais de l’équipe pédagogique, pour assurer aux participants des différents pays concernés la meilleure utilisation possible des ressources du MOOC.
Charge de travail
Certification
Déroulement
- de courtes séquences vidéos (environ 45 minutes par semaine)
- des documents écrits (textes légaux et réglementaires, jurisprudence, extraits d’ouvrages, etc.)
- une séance de vidéo en direct par semaine avec la participation d’enseignants et de professionnels
- un questionnaire d’auto-évaluation pour faire le point sur vos acquis à la fin de chaque semaine
- un forum, encourageant l’échange et la discussion, sera animé par l’équipe pédagogique.
Evaluation : examen final sous forme d’un questionnaire à choix multiples (QCM) à l’issue des 6 semaines de cours.
Programme
Semaine 2 : Droits des associés, personnalité morale et rapports société/entreprise
Semaine 3 : Le statut des dirigeants, le gouvernement d’entreprise, la RSE
Semaine 4 : Les grands types de sociétés
Semaine 5 : Les opérations des sociétés
Semaine 6 :Les cessions de droits sociaux, les pactes d’actionnaires, les groupes de sociétés
Plateforme
Equipe pédagogique
- Bruno Dondero, agrégé des Facultés de droit, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Enseigne le droit des affaires, et dirige le Centre audiovisuel d’études juridiques des universités de Paris (CAVEJ) et le département Sorbonne Affaires/Finance (IRJS).
- Jean-Pierre Bertrel, docteur en droit, enseignant-chercheur à ESCP Europe, spécialiste des opérations de fusions & acquisitions.
- Marina Bertrel, docteur en droit, enseignant-chercheur à NEOMA Business School.
- Alain Couret, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre de Sorbonne Affaires/Finance (IRJS) et avocat associé (CMS – Francis Lefebvre), spécialiste de droit des sociétés, notamment de fusions & acquisitions.
- Paul Le Cannu, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur honoraire de Sorbonne Affaires/Finance (IRJS), spécialiste de droit des sociétés.
- Dominique Ledouble, expert-comptable et commissaire aux comptes, docteur en droit, associé fondateur du cabinet LEDOUBLE, ex-président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables.
- Soraya Messaï-Bahri, maître de conférences à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne, vice-présidente de l’université, membre de Sorbonne Affaires/Finance (IRJS).
- Samuel Schmidt, avocat associé (UGGC Avocats) et membre de Sorbonne Affaires/Finance (IRJS), spécialiste des opérations de private equity (capital-investissement, capital-risque, pactes d’actionnaires).
- Stéphane Sylvestre, avocat associé (Praxes-Avocats), docteur en droit et membre de Sorbonne Affaires/Finance (IRJS), spécialiste des opérations de restructuration de sociétés, de fusions & acquisitions.
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