- Impôts indirects : Tva (taxe à la valeur ajoutée)
,
Cet (contribution économique territoriale)
,
Cfe (cotisation foncière des entreprises)
,
Cvae (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
,
taxes diverses (abattage, métaux précieux …)
- Impôts directs : Is (impôt sur les sociétés)
, Ir (impôt sur le revenu)
,
- Droits d’enregistrement : droits de mutation
- Impôt de solidarité sur la fortune (Isf)
- Taxes assises sur les salaires (Ta - taxe d’apprentissage ; Fpc -
formation professionnellecontinue ;
Ioc – investissement obligatoire dans la construction)
- Prélèvements hybrides : Csg - contribution sociale généralisée ;
Crds - contribution au remboursement de la dette sociale ;
Ps - prélèvement social ; Caps - contributions additionnelles
au prélèvement social.
